Conditions générales de vente YTBusiness

Date de mise à jour : 29 septembre 2023

Bienvenue sur le site internet YTBusiness.

Avant tout achat, merci d’accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous :

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter directement par mail à : contact@ytbusiness.fr

Toute utilisation des sites et plateformes de YTBusiness pour bénéficier du Service supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société YTBusiness. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société YTBusiness une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société YTBusiness n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société YTBusiness implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve entierement les présentes conditions générales de vente. En cochant la case prévue au moment de la commande sur le site https://www.ytbusiness.fr/ le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Garantie Commerciale

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et / accessible. (Source : Article L121-20-2 du code de la consommation). Si le client à visionné/consommé moins de 25% du programme et qu'il a effectué son achat il y a moins de 7 jours, alors il peut demander un remboursement en contactant le support.

De plus, les abonnements peuvent être annulés à tout moment par le biais des comptes PayPal et Stripe, en accédant aux préférences de paiement. En ce qui concerne les garanties proposées en cas d'absence de résultats, elles ne sont valides que si le client suit scrupuleusement les conseils de la formation et réalise un minimum de 80 vidéos conformes aux directives de la formation YTBusiness. Cela signifie que, si le client a effectivement suivi ces recommandations et n'a pas obtenu des résultats supérieurs au coût de la formation YTBusiness, il a le droit de demander un remboursement. Toutefois, le remboursement ne sera pas accordé si les vidéos ne respectent pas les critères d'optimisation ou si le processus de création décrit dans la formation YTBusiness n'a pas été suivi.

Article 7 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail que vous saisissez). Si vous rencontrez un problème avec la reception du mail d'accès à YTBusiness, veuillez nous contacter. (Pensez également à vérifier vos spams). La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la Société YTBusiness au client de la confirmation de l’acceptation de sa commande qui se traduit par l’envoi d’un mail après encaissement, d'un mail qui donne accès au client au programme YTBusiness.

Article 8 : Accès aux services et protection des données personnelles

Le Site https://www.ytbusiness.fr/ est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société YTBusiness ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Tout code d’identification / d’accès fourni par la YTBusiness aux clients est strictement personnel et intransmissible. Le Client s’interdit de toute diffusion, il répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société YTBusiness se réserve le droit de suspendre les accès du client, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Le client s’interdit de tout discours diffamatoire, haineux, menaçant, intolérant, violent, etc. et de toute publication de nature à porter atteinte à l'image de YTBusiness ou contraire à la loi.

Article 9 : Exclusions de responsabilité

La Société YTBusiness ne fournit aucune garantie de résultat. En effet les résultats que le client va obtenir dependent de la mise en application des conseils et astuces que ce dernier fera. Il en va de même concernant la pérennité des bénéfices tirés par le client des services de formation et / ou d’accompagnement qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le client, et sont soumis à un aléa qui ne depend pas de la société YTBusiness.

Article 10 : Informations sur la société YTBusiness

Avertissement : La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’Etat, de type MBA ou école de commerce, ou autre. La Société n’agit pas en tant qu’organisme de formation au sens du code du travail

La Société YTBusiness, LLC est une société de droit Américain dont l’adresse est :

651 N Broad St Suite 201

Middletown

Delaware 19709