Conditions générales de vente YTBusiness

Date de mise à jour : 1er janvier 2026

Bienvenue sur le site internet YTBusiness.

Avant tout achat, merci d’accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous :

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter directement par mail à : contact@ytbusiness.fr

Toute utilisation des sites et plateformes de YTBusiness pour bénéficier du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société YTBusiness. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société YTBusiness une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 2 : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société YTBusiness n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société YTBusiness implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve entièrement les présentes conditions générales de vente. En cochant la case prévue au moment de la commande sur le site https://www.ytbusiness.fr/ le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Garantie Commerciale

La garantie commerciale YTBusiness ne constitue pas une garantie automatique de remboursement. Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication du Client, de sa régularité, de la qualité de son travail, de l’application des recommandations transmises, ainsi que de facteurs extérieurs indépendants du Prestataire, notamment les décisions et évolutions de la plateforme YouTube.

Si, à l’issue d'une première période d'accompagnement de 6 mois, le Client n’a pas atteint l’objectif de 100 € par jour générés grâce à sa ou ses chaînes YouTube, l’accompagnement pourra être prolongé de 6 mois supplémentaires afin de permettre au Client de poursuivre l’application de la méthode, d’ajuster sa stratégie et de bénéficier d’un suivi complémentaire, et ce gratuitement.

Une demande de remboursement ne pourra être étudiée qu’à l’issue d’une période complète de 12 mois à compter de la date d’achat du programme. Toute demande formulée avant ce délai sera considérée comme trop prématurée et sera donc systématiquement rejetée.

Le remboursement ne pourra être étudié que si le Client remplit l’ensemble des conditions d’éligibilité et d’achèvement suivantes :

Poster au moins deux vidéos longues par semaine selon ces critères : 

• Chaque vidéo devra présenter des signes d’amélioration par rapport à la précédente, être correctement scriptée, structurée et montée. Le Client devra également fournir les scripts ainsi que les éléments permettant de justifier que les vidéos ont été correctement préparées et produites. 

• Demander des feedbacks à chaque vidéo publiée, puis appliquer les recommandations transmises dans les contenus suivants.

• Avoir visionné l’ensemble des ateliers mis à disposition dans le cadre de l’accompagnement.Avoir publié au minimum 100 vidéos longues au total, hors contenus verticaux courts appelés « shorts ».

Le Client devra également fournir les éléments permettant de vérifier son implication et l’application réelle de la méthode, notamment les liens des chaînes, les vidéos publiées, les miniatures, les statistiques YouTube Studio, les demandes de feedbacks effectuées et les preuves de visionnage des contenus.

La simple absence de résultat, l’échec d’une ou plusieurs chaînes, la non-monétisation, la démonétisation ou le refus de monétisation par YouTube ne suffisent pas à ouvrir droit à un remboursement.

Après analyse du dossier, si le Client est jugé éligible, le Prestataire pourra proposer un remboursement partiel pouvant aller jusqu’à 50 % du montant payé. Aucun remboursement intégral ne pourra être exigé au titre de cette garantie commerciale, étant donné que la formation, les ressources et le suivi auront été consommés pendant la période d’accompagnement. Le Client aura ainsi bénéficié des connaissances, méthodes et outils nécessaires pour comprendre et maîtriser l’écosystème YouTube.

Une seule demande de remboursement pourra être formulée. 

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions, modifications d’algorithmes, politiques de monétisation, refus, restrictions, suspensions ou suppressions de chaînes décidées par YouTube ou toute autre plateforme tierce, ni des conséquences liées à la situation personnelle, financière, professionnelle ou familiale du Client pouvant impacter son activité, son implication, ses résultats ou sa capacité à poursuivre le programme après son achat.

Article 7 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail que vous saisissez). Si vous rencontrez un problème avec la réception du mail d'accès à YTBusiness, veuillez nous contacter. (Pensez également à vérifier vos spams). La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la Société YTBusiness au client de la confirmation de l’acceptation de sa commande qui se traduit par l’envoi d’un mail après encaissement, d'un mail qui donne accès au client au programme YTBusiness.

Article 8 : Accès aux services et protection des données personnelles

Le Site https://www.ytbusiness.fr/ est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société YTBusiness ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Tout code d’identification / d’accès fourni par la YTBusiness aux clients est strictement personnel et intransmissible. Le Client s’interdit de toute diffusion, il répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société YTBusiness se réserve le droit de suspendre les accès du client, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Le client s’interdit de tout discours diffamatoire, haineux, menaçant, intolérant, violent, etc. et de toute publication de nature à porter atteinte à l'image de YTBusiness ou contraire à la loi.

Article 9 : Exclusions de responsabilité

La Société YTBusiness ne fournit aucune garantie de résultat. En effet les résultats que le client va obtenir dépendent de la mise en application des conseils et astuces que ce dernier fera. Il en va de même concernant la pérennité des bénéfices tirés par le client des services de formation et / ou d’accompagnement qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le client, et sont soumis à un aléa qui ne dépend pas de la société YTBusiness.

La Société YTBusiness ne fournit pas de diplômes reconnus par l'État français, ni des diplômes provenant d'écoles de commerce (“mastère”), et n'est pas un organisme de formation selon le Code du travail.

L'utilisation des informations fournies dans le cadre du service de formation et /ou accompagnement relève de la seule responsabilité du Client. Les services de formation et /ou accompagnement ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, ou relevant d'autres professions réglementées.

Le Client affirme que le service de formation et /ou accompagnement correspond à ses besoins et qu'il dispose de toutes les informations nécessaires. La Société YTBusiness ne garantit pas de chiffre d'affaires minimum et les estimations de bénéfices sont indicatives.

Le Client doit respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de facturation, de TVA, de protection des données, de concurrence et de normes sanitaires. Il est responsable de la communication et du contenu de ses sites et réseaux sociaux, y compris ceux soumis à la Société YTBusiness pour avis.

En outre, les formations et / ou accompagnements proposés par la Société YTBusiness sont conçues dans le but de fournir des connaissances et des conseils éducatifs. La Société YTBusiness ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou le caractère légal de ces informations, ni être tenue responsable des conséquences découlant de leur utilisation. La participation de la Société YTBusiness à la diffusion de ces formations et/ou accompagnements ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation, une validation ou une complicité avec les pratiques et techniques commerciales présentées et de manière générales tous les éléments présentés ou discutés dans les vidéos. Les utilisateurs des formations et / ou accompagnements sont invités à exercer leur propre discernement et à consulter des professionnels qualifiés (avocats, expert-comptables, etc.) pour toute décision ou action liée à leur activité.

La Société YTBusiness décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage économique résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations partagées dans les vidéos.

Article 10 : Informations sur la société YTBusiness

Avertissement : La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’Etat, de type MBA ou école de commerce, ou autre. La Société n’agit pas en tant qu’organisme de formation au sens du code du travail

La Société YTBusiness, LLC est une société de droit Américain dont l’adresse est :

651 N Broad St Suite 201

Middletown

Delaware 19709